Statut et décret

L'Institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques.

Le décret 2012-279 du 28 février 2012 officialise la création de l'Institut Mines-Télécom par transformation de l'Institut Télécom.